Vous êtes ici : Accueil 16 décembre 2014 - Journée régionale des acteurs du SPRO Actualités de la réforme

Actualités de la réforme S'abonner par RSS



France compétences propose un questions / réponses sur la procédure de reconnaissance des instances de labellisation

France compétences propose sur son site Internet un questions / réponses sur la procédure de reconnaissance des instances de labellisation, à l'attention des potentiels candidats qui ont jusqu'au 4 novembre 2019 pour déposer leur dossier. Ce questions/réponses précise notamment s'il est...
15/10/2019

Avenir professionnel : un décret et un arrêté modifient les modalités de mise en œuvre du système d'information du CPF

Pris en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret n° 2019-1049 et un arrêté du 11 octobre 2019, publiés au Journal officiel du 13 octobre 2019, modifient le cadre réglementaire nécessaire aux modalités de mise en œuvre du...
14/10/2019

Qualité formation : la liste des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac a été actualisée une deuxième fois

Le ministère du Travail a réalisé, le 30 septembre 2019, une deuxième actualisation de la liste des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac dans le cadre de la réforme de la qualité en formation. Les trois nouveaux organismes inscrits à cette occasion sont : Global Certification,...
04/10/2019

Certif'Pro a réalisé un "kit" pour accompagner les associations Transitions Pro qui succèdent aux Fongecif

Dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les Fongecif vont se transformer en Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) au 1er janvier 2020. Rebaptisées "associations Transitions Pro", ces commissions devront principalement gérer les...
02/10/2019

Mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018. An II de la réforme : le temps du terrain

La réforme portée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel constitue une transformation profonde du système français de formation professionnelle. Sa gouvernance, ses modes de financements, plusieurs dispositifs-clés sont, ou vont être, complètement...
01/10/2019

Qualité formation : la liste des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac est actualisé

Le ministère du Travail a réalisé, le 26 septembre 2019, la première actualisation de la liste des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac dans le cadre de la réforme de la qualité en formation. Les trois nouveaux organismes inscrits sont I.Cert, Proneo Certification et SGS ICS....
27/09/2019

Qualité formation : France compétences lance la procédure de sélection de ses instances de labellisation

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 fait évoluer le système qualité de la formation professionnelle, notamment en l'étendant aux Centres de formation d'apprentis (CFA), aux prestataires de bilans de compétences et aux prestataires de Validation des...
23/09/2019

Qualité formation : le Cofrac accrédite les premiers organismes certificateurs

Alors que France compétences lance le processus de sélection des instances de labellisation qu'elle reconnaîtra comme répondant aux nouveaux critères qualité formation, le Comité français d'accréditation (Cofrac) accrédite pour sa part les sept premiers organismes labellisateurs. Le...
23/09/2019

EDOF, le site Internet permettant aux organismes de formation d'enregistrer leurs formations éligibles au CPF est ouvert, sans se substituer à SOFI

Le site internet https://www.of.moncompteformation.gouv.fr permettant aux organismes de formation d'enregistrer leur offre sur le Système d'information et de gestion du Compte personnel de formation (SI-CPF) est ouvert depuis le 20 septembre 2019. Ce site donne la possibilité aux prestataires de...
20/09/2019

France compétences publie en ligne le référentiel comprenant l'intégralité des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Suite à la publication du décret n° 2019-956 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage au Journal officiel du 14 septembre 2019, France compétences a mis en ligne le 16 septembre 2019 un référentiel unique comprenant l'intégralité des coûts-contrats, assorti d'une...
16/09/2019

Avenir professionnel : un décret fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019, publié au Journal officiel du 14 septembre 2019, fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Prévu dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, ce texte couvre trois...
16/09/2019

Avenir professionnel : un décret instaure 11 CPC pour les diplômes professionnels de l'État et précise leur fonctionnement

Le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019, publié au Journal officiel du 15 septembre 2019, institue les Commissions professionnelles consultatives (CPC) chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés...
16/09/2019

Avenir professionnel : le nouveau calendrier de collecte de la contribution "formation continue" des entreprises entre en vigueur

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le système de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage au travers de deux dispositions : d'une part la création d'une "contribution unique à la formation professionnelle et à...
13/09/2019

Un projet d'arrêté fixe le cahier des charges de l'expérimentation de l'acquisition de blocs de compétences via la VAE prévue par la loi Avenir professionnel

L'article 9 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que, "à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2021 [...], les actions de Validation des acquis de l'expérience (VAE) ont pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences". ...
12/09/2019

L'ANDRH souhaite co-construire avec les salariés, via des accords collectifs, l'utilisation de leur CPF

L'Association nationale des DRH (ANDRH) a tenu sa conférence de presse de rentrée, le 10 septembre 2019. L'occasion pour l'association d'exposer ses attentes sur la gouvernance du Compte personnel de formation (CPF) car les dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir...
11/09/2019

Apprentissage : le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat attend une réponse du gouvernement sur l'application des coûts-contrats

Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA France) a donné sa conférence de presse de rentrée, le 2 septembre 2019. Son président, Bernard Stalter, a fait le point sur les sujets en suspens. Il a abordé en particulier le sujet des niveaux de prise en charge des contrats...
02/09/2019

L'apprentissage

Ce point spécial aborde l'apprentissage (contrat, aides financières, taxe) dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 qui a réformé ce dispositif afin de l'amplifier et d'encourager son recours.
01/09/2019

Dossier. Formation professionnelle

L'obsolescence de plus en plus rapide des compétences, le développement des technologies et des connaissances en neurosciences invitent les acteurs du marché de la formation professionnelle à se réinventer. De nouvelles tendances voient le jour dans un secteur par ailleurs bousculé par la...
01/09/2019

L'accès des salariés à la formation après la loi Avenir professionnel

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a consolidé les différents dispositifs permettant aux salariés d'accéder, de leur propre initiative, à la formation, au nombre desquels le Compte personnel de formation (CPF) tient désormais un rôle majeur. Cette loi à aussi...
01/09/2019

Un arrêté fixe les planchers et plafonds des frais de gestion dont peuvent bénéficier les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Un arrêté du 7 août 2019, publié au Journal officiel du 30 août 2019, fixe les planchers et plafonds des frais de gestion dont peuvent bénéficier les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) pour assurer leur fonctionnement. Ce texte complète ainsi les éléments...
30/08/2019

La réforme de la formation n'a pas été au bout de la réflexion sur la transition professionnelle, en particulier sur la question de son financement, selon Jean-Marie Luttringer

Selon Jean-Marie Luttringer, dans sa Chronique 152 d'août 2019, la dernière réforme de la formation professionnelle n'a pas été au bout de la réflexion sur la transition professionnelle des actifs (CPF de transition professionnelle, dispositif de reconversion et de promotion professionnelle...
23/08/2019

Le ministère du Travail met en ligne un questions-réponses sur la rémunération des apprentis

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit de nouvelles règles de rémunération des apprentis dont une partie est détaillée dans un décret d'application publié le 30 décembre 2018. D'autres textes doivent suivre. Dans cette attente, le ministère...
23/08/2019

Avenir professionnel : un arrêté fixe le montant maximal de prise en charge des frais annexes à la formation des apprentis

Un arrêté du 30 juillet 2019, publié au Journal officiel du 22 août 2019, fixe le montant maximal de prise en charge de deux types de frais annexes à la formation des apprentis prévus à l'article D. 6332-83 du code du travail. Dès lors que ces frais sont financés par les Centres de...
22/08/2019

Avenir professionnel : l'ordonnance "coquilles" apporte des corrections à la loi et modifie un certain nombre de dispositifs

L'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 22 août 2019, au lendemain de sa présentation...
22/08/2019

L'ordonnance "coquilles" visant à corriger les erreurs de la loi "Avenir professionnel" a été présentée en Conseil des ministres

L'ordonnance "visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été présentée par le Premier ministre, Édouard Philippe lors du Conseil des ministres de rentrée, le 21...
21/08/2019

La loi de transformation de la fonction publique instaure des mesures en faveur de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique publiée le 7 août 2019 comprend plusieurs mesures relatives à l'apprentissage et à la formation continue. Concernant l'apprentissage, trois nouvelles mesures sont instaurées : - coût de l'apprentissage dans la fonction publique :...
14/08/2019

Le Cofrac ouvre le processus d'accréditation des organismes certificateurs en charge du contrôle qualité des organismes de formation

Le Comité français d'accréditation (Cofrac) a ouvert, le 11 juillet 2019, son "schéma d'accréditation permettant aux organismes certificateurs de déposer leur candidature" dans le cadre du nouveau processus de qualité "des actions concourant au développement des compétences. Plus...
14/08/2019

La date limite d'utilisation des heures acquises au titre du DIF est levée par le projet d'ordonnance "coquilles"

Dans le cadre du passage du Droit individuel à la formation (DIF) au Compte personnel de formation (CPF), la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale prévoyait que les heures acquises au titre du DIF puissent être utilisées jusqu'au 31...
08/08/2019

Avenir professionnel : un décret détaille la convention de mise à disposition d'une partie des services des Dronisep aux régions

Le décret n° 2019-830 du 5 août 2019, publié au Journal officiel du 7 août, fixe le modèle de "convention type de mise à disposition de parties de services des Délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Dronisep)". Il fait suite à...
07/08/2019

La formation professionnelle - 1. Les obligations de l'employeur

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme à nouveau le système de formation professionnelle. Dans la continuité de la loi du 5 mars 2014, elle maintient la formation professionnelle au cœur des obligations de l'employeur renommant au passage le plan...
01/07/2019