Vous êtes ici : Accueil 16 décembre 2014 - Journée régionale des acteurs du SPRO Actualités de la réforme

Actualités de la réforme S'abonner par RSS



La loi de transformation de la fonction publique instaure des mesures en faveur de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique publiée le 7 août 2019 comprend plusieurs mesures relatives à l'apprentissage et à la formation continue. Concernant l'apprentissage, trois nouvelles mesures sont instaurées : - coût de l'apprentissage dans la fonction publique :...
14/08/2019

Le Cofrac ouvre le processus d'accréditation des organismes certificateurs en charge du contrôle qualité des organismes de formation

Le Comité français d'accréditation (Cofrac) a ouvert, le 11 juillet 2019, son "schéma d'accréditation permettant aux organismes certificateurs de déposer leur candidature" dans le cadre du nouveau processus de qualité "des actions concourant au développement des compétences. Plus...
14/08/2019

La date limite d'utilisation des heures acquises au titre du DIF est levée par le projet d'ordonnance "coquilles"

Dans le cadre du passage du Droit individuel à la formation (DIF) au Compte personnel de formation (CPF), la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale prévoyait que les heures acquises au titre du DIF puissent être utilisées jusqu'au 31...
08/08/2019

Avenir professionnel : un décret détaille la convention de mise à disposition d'une partie des services des Dronisep aux régions

Le décret n° 2019-830 du 5 août 2019, publié au Journal officiel du 7 août, fixe le modèle de "convention type de mise à disposition de parties de services des Délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Dronisep)". Il fait suite à...
07/08/2019

Un questions/réponses du ministère du Travail éclaire la mise en œuvre de la réforme dans les CFA

La mise en œuvre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, génère des implications sur l'organisation des Centres de formation d'apprentis (CFA). Dans ce questions/réponses, le ministère du Travail éclaire sur ce sujet. Il aborde : les missions d'un...
26/07/2019

Loi "Avenir professionnel" : des évolutions avec l'ordonnance "coquille"

L'ordonnance dont la publication est attendue à la rentrée 2019 va préciser voire modifier plusieurs dispositions de la loi du 5 septembre 2018. ProA, heures acquises au titre du Droit individuel à la formation (Dif), apprentissage et bilan des parcours à effectuer tous les six ans sont...
25/07/2019

Le projet de loi sur la réforme de la fonction publique est enrichi de mesures en faveur de l'apprentissage

Le projet de loi qui vise à moderniser le statut et les conditions de travail des agents publics a été définitivement adopté le 23 juillet 2019. Au cours des débats, les parlementaires ont enrichi le texte de mesures en faveur de l'apprentissage et de la mobilité. Ainsi, dans la fonction...
25/07/2019

Certif'Pro fait le point avec les Fongecif sur le calendrier et le processus de transformation du réseau

Les partenaires sociaux réunis au sein de l'association Certif'Pro ont réuni les Fongecif mercredi 24 juillet 2019 pour faire le point sur leur processus de transformation en associations Transition Pro et le calendrier de la fin d'année 2019. L'association paritaire a notamment relayé la...
24/07/2019

Réforme de l'apprentissage : le Medef publie un vademecum sur le nouveau statut des CFA

Dans le but d'accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, le Medef a constitué un groupe de travail depuis décembre 2018 pour étudier les différentes implications...
17/07/2019

Le Cofrac ouvre la procédure d'accréditation des organismes certificateurs

Les organismes certificateurs peuvent désormais déposer leur dossier de candidature auprès du Comité français d'accréditation (Cofrac) qui va commencer à évaluer les demandes des organismes appelés à certifier les prestataires de formation dans le cadre du nouveau système qualité. Le...
16/07/2019

Les prestataires de formation pourront intégrer leur offre dans l'application "Mon compte formation" dès septembre 2019

En septembre 2019, les prestataires de formation auront la possibilité d'intégrer leur offre dans le système d'information de l'application "Mon compte formation". C'est donc à partir de cette plate-forme, accessible gratuitement, qu'ils pourront entrer en relation avec les bénéficiaires et...
16/07/2019

Une FAQ sur les blocs de compétences répond aux principales questions posées par les établissements d'enseignement supérieur

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a publié, en juin 2019, une Foire aux questions (FAQ) destinée à répondre aux principales questions sur les blocs de compétences, posées par les établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre de la mise en...
15/07/2019

ProA : le ministère du Travail profite du projet d'ordonnance "coquilles" de la loi Avenir professionnel pour modifier ce dispositif

ProA, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dans le but de remplacer la période de professionnalisation n'a quasiment pas été utilisé depuis le début de l'année 2019 en raison d'imprécisions dans...
08/07/2019

Prestataires de formation : le ministère du Travail publie un guide de lecture du référentiel de certification qualité

À partir du 1er janvier 2021, une nouvelle certification qualité unique prévue par la réforme 2018 de la formation sera exigée pour tout prestataire de formation intervenant sur des fonds publics ou mutualisés. C'est pourquoi le ministère du Travail a publié le 8 juillet 2019 un guide de...
08/07/2019

Un arrêté fixe le plafonds de la péréquation interbranches pour les contrats de professionnalisation et la Pro-A

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu le versement, par France compétences, d'une dotation aux Opérateurs de compétences (Opco) lorsque leurs fonds affectés au financement de l'alternance sont insuffisants. Selon l'arrêté du 23 mai 2019,...
05/07/2019

Jean-Marie Luttringer analyse "les ambitions du chantier de la certification professionnelle"

Dans sa Chronique 150 de juillet 2019 intitulée "Tous certifiés ! Les ambitions du chantier de la certification professionnelle", Jean-Marie Luttringer analyse les "ambitions" de la réforme de la certification prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Tout en...
05/07/2019

Transitions Pro Pays-de-la-Loire : un changement de missions et un budget probablement plus restreint

D'ici au 31 décembre 2019, les Fongecif laisseront la place aux associations paritaires Transitions Pro, en charge des projets de transition professionnelle des salariés. Ce changement de nom s'accompagne d'une mutation des prérogatives et d'interrogations quant au niveau de financement de ces...
02/07/2019

Un projet d'ordonnance relative à la loi "Avenir professionnel" rectifie et précise plusieurs dispositions relatives à l'apprentissage

Un projet d'ordonnance précisant et modifiant plusieurs dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été soumis pour avis à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) le 2 juillet 2019. Ainsi,...
02/07/2019

France compétences met en ligne l'espace officiel consacré à la certification professionnelle

France compétences a mis en ligne, le 28 juin 2019, un espace dédié aux certifications professionnelles qui remplace celui de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Cet espace permet d'accéder aux certifications inscrites au Répertoire national des certifications...
01/07/2019

Un arrêté porte composition du dossier de demande d'agrément des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales

La composition du dossier de demande d'agrément des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) est détaillée par un arrêté du 26 juin 2019, publié au Journal officiel du 30 juin 2019. Les CPIR auront remplacé les Fongecif d'ici la fin de l'année 2019. Les dossiers...
01/07/2019

Avenir professionnel : un décret précise comment les organismes chargés de délivrer le CEP perdent cette qualité s'ils ne partagent pas leurs données

Le décret n° 2019-657 du 27 juin 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les organismes chargés de délivrer le Conseil en évolution professionnelle (CEP) perdent cette qualité lorsqu'ils ne partagent les données relatives à cette activité et aux bénéficiaires du dispositif est publié...
01/07/2019

Avenir professionnel : un décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise

Le décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise, pris pour l'application de l'article 88 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est publié au Journal officiel du 28 juin 2019. Ce décret...
28/06/2019

Avenir professionnel : un décret fixe les règles de communication entre la Caisse des dépôts et France compétences dans le cadre du CPF

Le décret n° 2019-631 du 24 juin 2019, publié au Journal officiel du 25 juin 2019, précise les conditions selon lesquelles la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) rend compte trimestriellement à France compétences de l'utilisation de ses ressources et de ses engagements financiers. ...
27/06/2019

Les Chambres des métiers et de l'artisanat alertent le ministère du Travail sur la menace du nouveau mode de financement de l'apprentissage

Bernard Stalter, président des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), a réclamé le 26 juin 2019 au ministère du Travail un droit d'option sur les 74 000 contrats d'apprentissage sous convention régionale qui seront signés en septembre 2019. Ces derniers seraient financés selon l'ancien...
27/06/2019

Avenir professionnel : un décret précise les conditions d'agrément des formations professionnelles maritimes

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a remis à plat les obligations imposées aux organismes délivrant des formations professionnelles maritimes. Elle a principalement intégré au niveau législatif les obligations liées aux conventions internationales...
27/06/2019

La loi du 5 septembre 2018 a dopé le nombre d'accords de branche sur la formation en 2018

En raison de l'obligation faite aux branches professionnelles de désigner un Opérateur de compétences - Opco (loi du 5 septembre 2018), le nombre d'accords de branche sur la formation est en progression de 32 % par rapport à l'année 2017 (203 accords en 2018 contre 153 en 2017), selon le bilan...
26/06/2019

Financement de l'apprentissage : des questions restent en suspens et des ajustements sont attendus par les CFA après les clarifications du ministère du Travail

La publication par le ministère du Travail le 14 juin 2019 d'un document précisant "les modes de financement des CFA" a clarifié plusieurs sujets quant au financement des Centres de formation d'apprentis (CFA), dans le cadre de la réforme de l'apprentissage portée par la loi pour la liberté de...
25/06/2019

Le ministère du Travail met en ligne un tableau de correspondance entre branches et Opco

Le ministère du Travail a publié sur son site Internet, le 20 juin 2019, un tableau de correspondance entre Identifiants des conventions collectives (IDCC) et Opérateurs de compétences (Opco). Ce tableau Excel comporte quatre colonnes : les codes IDCC, les Opco correspondants, les libellés...
24/06/2019

Les avis relatifs à l'extension des accords constitutifs de "Opco2i" et "Atlas, soutenir les compétences" sont publiés au Journal officiel

Deux avis relatifs à l'extension des accords constitutifs de l'Opérateur de compétences interindustriel "Opco2i" et de l'Opco des services financiers et de conseil "Atlas, soutenir les compétences", sont publiés au Journal officiel du 21 juin 2019. Ces avis indiquent que la ministre du...
21/06/2019

161 - mars 2019 - Vers l'école de demain : Éducation, Formation, Professionnalisation

UN PAYSAGE EN ÉVOLUTION Ressorts et enjeux de l'éducation/formation des adultes au prisme de son histoire Françoise F. LAOT Les opérateurs de formation entre dispersion et inadaptation : un système de formation professionnelle continue peu efficient Paul SANTELMANN La loi du 5 septembre...
01/03/2019