Vous êtes ici : Accueil 16 décembre 2014 - Journée régionale des acteurs du SPRO Actualités de la réforme

Actualités de la réforme S'abonner par RSS



Le ministère du Travail publie un kit pratique destiné aux entreprises qui souhaiteraient ouvrir leur propre CFA

Le ministère du Travail a publié sur son site Internet, le 4 mars 2019, un kit pratique destiné aux entreprises qui souhaiteraient ouvrir leur propre Centre de formation d'apprentis (CFA), possibilité offerte par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. ...
16/05/2019

Un arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Un arrêté du 25 avril 2019, publié au Journal officiel du 12 mai 2019, fixe l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétence du ministère de l'Éducation nationale ...
14/05/2019

Avenir professionnel : un arrêté fixe le modèle d'attestation relatif à la visite médicale de l'apprenti en médecine de ville

À titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention d'embauche peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis – à l'exception de ceux relevant de l'enseignement agricole – dont les contrats sont conclus...
13/05/2019

CFA d'entreprise : une course d'obstacles

Si une trentaine d'entreprises ont indiqué leur intention de créer leur propre Centre de formation d'apprentis (CFA) en se saisissant de l'opportunité de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, peu d'entre elles sont passées à l'acte. Se lancer...
13/05/2019

L'Afest suscite l'intérêt des employeurs et des prestataires de formation mais elle bouscule aussi leurs habitudes

La reconnaissance de l'Action de formation en situation de travail (Afest) dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ouvre de nouvelles perspectives de développement des compétences au sein des entreprises. Mais si l'Afest suscite l'intérêt des employeurs et des...
10/05/2019

Les commissaires du gouvernement des onze Opco sont tous nommés

La liste des commissaires du gouvernement qui assisteront aux conseils d'administration des opérateurs de compétences est à présent complète. Ces représentants de l'État qui disposent d'une voix consultative ont tous été nommés au courant du mois d'avril 2019 par arrêtés du ministère du...
03/05/2019

La formation professionnelle

En France, la formation professionnelle fait l'objet de réformes régulières, dont la dernière date de 2018. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel tente notamment de recentrer la responsabilité de la formation sur l'individu, afin de simplifier le...
01/05/2019

Prestataires de formation : comment aborder la future certification qualité ?

L'obligation d'être certifié pour intervenir dans le cadre de financements pubics ou mutualisés entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Les prestataires de formation qui visent ce nouveau sésame ont intérêt à engager des réflexions sur le sujet dès maintenant. Centre Inffo a apporté un...
01/05/2019

Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire

Le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019, publié au Journal officiel du 25 avril 2019, précise les modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation de l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la loi pour la liberté de...
29/04/2019

Opco et réduction du nombre de branches : Jean-Marie Luttringer analyse les enjeux juridiques de cette transformation décidée unilatéralement par un État "chaperon"

Dans sa Chronique 147 d'avril 2019, Jean-Marie Luttringer analyse les enjeux juridiques de la réforme de la formation et de l'apprentissage, avec au centre du processus la division par deux du nombre d'Opérateurs de compétences (Opco) par rapport aux ex-Opca, qui doit s'accompagner d'une...
26/04/2019

Suivi du CPF : un projet de décret fixe le calendrier et la nature des données que la Caisse des dépôts devra transmettre à France Compétences

Dans le cadre de la loi "avenir professionnel", la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) est en charge de la gestion du Compte personnel de formation (CPF), tandis que France compétences doit en assurer la régulation et le suivi. Un projet de décret fixe le calendrier annuel et le...
16/04/2019

Les Greta sont autorisés par décret à ouvrir des sections d'apprentissage

Le décret 2019-317 du 12 avril, paru au Journal officiel du 14 avril 2019, intègre l'apprentissage aux missions des Greta. Pris en application de la loi "avenir professionnel" du 5 septembre 2019, il permet désormais à l'ensemble de ces organismes de formation d'ouvrir des sections...
15/04/2019

Opco : et maintenant, au boulot !

Depuis le 1er avril 2019, les 20 Opca ont disparu pour céder la place à 11 Opérateurs de compétences (Opco). Ceux-ci vont devoir rapidement se mettre en ordre de marche pour assurer les nouvelles missions nées de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté du choisir son avenir professionnel. ...
15/04/2019

La médiatrice pour le CEP des actifs occupés et le CPF de transition est nommée par France compétences

Désignée par France compétences pour une durée de trois ans renouvelables, Karine Dartois inaugure le poste de médiatrice pour le CEP des actifs occupés et le CPF de transition. Cette nomination s'inscrit dans la cadre du décret du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au...
11/04/2019

Les créations nettes d'emploi sont toujours positives en 2019 et 2020 mais ralenties, selon le programme de stabilité du gouvernement

Selon le programme de stabilité présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2019, les créations nettes d'emploi devraient rester positives en 2019 (+ 145 000 postes) et en 2020 (+ 125 000), mais avec un léger fléchissement par rapport à 2018 (+ 241 000). Le gouvernement a en effet revu à...
11/04/2019

Les travailleurs non-salariés verseront 1 % de leur contribution formation vers le CEP en 2019

Les opérateurs chargés de dispenser le Conseil en évolution professionnelle (CEP) seront financés sur la base d'une partie de la Contribution formation professionnelle (CFP) des salariés, selon la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Par ailleurs, le CEP est un droit universel...
11/04/2019

France compétences a lancé l'appel d'offres pour désigner les opérateurs régionaux en charge du CEP des actifs en emploi

France compétences a lancé, le 8 avril 2019, l'appel d'offres pour désigner les opérateurs régionaux en charge du CEP des actifs en emploi. Ces opérateurs interviendront pour les salariés du secteur privé et en complément des quatre réseaux déjà prévus par la loi "Avenir professionnel"...
09/04/2019

Prestataires de formation : comment aborder la future certification qualité ?

Centre Inffo a apporté un éclairage sur le prochain système de certification qualité, lors d'une journée d'information à destination des prestataires de formation, le 4 avril 2019. À partir de janvier 2021, les organismes de formation intervenant sur des fonds publics ou mutualisés devront...
08/04/2019

France compétences lance le marché public du CEP des actifs occupés du secteur privé

En charge de l'organisation et du financement du Conseil en évolution professionnelle (CEP) à destination des actifs occupés du secteur privé, le conseil d'administration de France compétences a approuvé, le 4 avril 2019, le lancement du marché public qui va lui permettre de sélectionner un...
05/04/2019

La réforme de la formation ouvre de nouvelles opportunités aux universités et aux apprenants

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie en profondeur le système de la formation professionnelle continue et donne plus de leviers aux individus. Cette réforme devrait ainsi permettre à chacun d'accéder plus facilement à l'ensemble de l'offre de...
04/04/2019

La ministre du Travail revient sur les réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a accordé un entretien à AEF Info le 1er avril 2019 dans lequel elle revient sur les réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la création des Opérateurs de compétences (Opco), le déploiement du "nouveau" Conseil en évolution...
02/04/2019

Prosapiens : vidéos et plateforme en ligne pour répondre aux exigences de l'Afest

La plateforme ProSapiens est un outil accessible en ligne qui aide les organismes de formation et les entreprises à répondre aux spécificités des Actions de formation en situation de travail (Afest). Cette start-up du développement des compétences par le travail, créée en novembre 2017,...
01/04/2019

Avenir professionnel : un arrêté fixe le nouveau cahier des charges du CEP

Un arrêté du 29 mars 2019, publié au Journal officiel du 30 mars 2019, définit le nouveau cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle (CEP) qui prend en compte les évolutions annoncées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Ce...
01/04/2019

Avenir professionnel : onze Opco sont agréés par le ministère du Travail

Au 1er avril 2019, ce sont onze Opérateurs de compétences (Opco) qui remplacent les 20 Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) qui existaient depuis le 1er janvier 2012. Onze arrêtés du 29 mars 2019 ont en effet été publiés en ce sens au Journal officiel du 31 mars 2019. Ce total...
01/04/2019

Le rapport de l'OCDE préconise un renforcer de l'accompagnement des publics fragilisés pour une meilleure adéquation des compétences

Un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que, malgré une progression récente, les taux d'emploi demeurent faibles en France, notamment pour les personnes peu qualifiées, les jeunes et les seniors. L'accès à l'emploi est ainsi réduit du fait...
01/04/2019

L'association Certif Pro acte plusieurs orientations notamment pour relancer CléA

L'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle, créée par les partenaires sociaux en décembre 2018, va être renommée association Certif Pro comme le prévoit l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 mars 2019 constitutif des...
29/03/2019

Avenir professionnel : un arrêté fixe les plafonds des frais de gestion des opérateurs de compétences

Un arrêté du 26 mars 2019, publié au Journal officiel du 29 mars 2019, fixe les plafonds des frais de gestion des Opérateurs de compétences (Opco). Cet arrêté, pris en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, complète le décret relatif à l'agrément et...
29/03/2019

Reforme : la formation professionnelle mise en culture !

La formation professionnelle rénovée, issue de la loi n° 2008-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, témoigne de la continuité allouée à la rénovation du modèle social français. De nature profondément structurelle, elle modifie les organisations et...
01/04/2018

Formation professionnelle initiale en France : deux systèmes, deux réformes... et toujours un problème !

La Formation professionnelle initiale (FPI) figure en bonne place sur l'agenda des réformes du gouvernement français. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, datée du 5 septembre 2018 consacre ainsi un chapitre entier à la formation en alternance. Elle y met l'accent sur...
01/04/2018

Loi avenir professionnel : le nouveau modèle créé par la loi se précise...

Daniel Vatant, consultant en formation professionnelle, a réalisé une synthèse des principaux décrets et autres textes d'application issus de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Cet article a été rédigé au moment de leur examen par le Conseil...
01/04/2018