Vous êtes ici : Accueil Accès pro Organisme de formation Décret qualité

Décret qualité



 
À compter du 1er janvier 2017, Opca, Opacif et Fongecif, régions, État, Agefiph et Pôle emploi devront obligatoirement prendre en compte dans leurs procédures d’achats publics les dispositions du décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Pour vous y retrouver, des ressources en ligne :

- La fiche technique juridique de l'ARFTLV : "La qualité des formations" (02/2017)

- la veille du Prao sur "La qualité en formation"

- retour sur la rencontre du Cafoc : "La qualité en formation" (06/12/2016)

- le décret n°2015-790 du 30 juin 2015

- le guide du ministère du Travail : "Questions réponses à destination des prestataires de formation" (01/2016)

- le dossier de l’ARFTLV : "Qualité de la formation et certification des prestataires" (09/01/2016)

- le dossier du Crefor : "La qualité en formation" (28/12/2015)

- Cnefop : les labels qualité

- Liste des labels et certifications généralistes du Cnefop

- Liste des labels et certifications spécialisés du Cnefop