Ce dispositif de financement individuel de la formation et de la Validation des acquis de l’expérience (VAE) est mis en œuvre dans le cadre du Plan national de formations pour les personnes en recherche d’emploi jusqu’au 31 décembre 2016. Ce sont plus de 30 millions d’euros qui sont engagés en 2016 par les Partenaires sociaux, Pôle emploi, la Région et l’État pour le financement des démarches individuelles de formation et de VAE des demandeurs d’emploi ligériens. Ce dispositif est complémentaire aux programmes de formations collectives de la Région (programmes « Je me qualifie » et « Formations sanitaires et sociales »).
Basé sur un abondement du Compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d’emploi, il comprend des dispositions spécifiques concernant :
- la formation
- la validation des acquis de l’expérience
- les adhérents d’un Contrat de sécurisation professionnelle
Les formations inférieures ou égales à 200 heures
Ces formations, dont la certification préparée est éligible au Compte personnel de formation, sont accessibles à toutes les personnes inscrites comme demandeur d’emploi en Pays de la Loire. Le CPF est mobilisé à la hauteur de la durée de la formation, dans la limite du nombre d’heures inscrites sur le compte du demandeur. Pôle emploi apporte un complément de financement à celui du FPSPP au titre du CPF. Pour les personnes handicapées, l’Agefiph intervient en subsidiarité des financeurs de droit commun et du FPSPP sur les coûts pédagogiques.
Les formations de plus de 200 heures
Les formations concernées sont soumises à différentes conditions d’éligibilité, comme les conditions de résidence, d’expérience professionnelle… Il s’agit de formations allant du niveau V (niveau CAP) à II (niveau licence), figurant sur une liste de certifications éligibles au compte personnel de formation.
Après une mobilisation des heures CPF du demandeur d’emploi financées par le FPSPP, la Région des Pays de la Loire intervient sur le coût pédagogique de la formation avec un montant variant selon le niveau de formation visé. Pour les personnes handicapées, un complément de financement de la formation éventuel peut être apporté par l’Agefiph.
La Région finance également une rémunération aux demandeurs d’emploi non indemnisés par l’assurance chômage ainsi qu’une aide aux frais de formation annexes.
Pour les démarches de VAE, les dépenses éligibles concernent la prestation d’accompagnement, les frais d’inscription et de jury. Toutes les certifications professionnelles inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont éligibles. Les prestations doivent être comprises entre 4 et 24 heures. La durée peut être augmentée de 12 heures en cas d’appui renforcé pour des certifications préparées de niveau V et IV.
Les heures CPF sont mobilisées en premier, puis les financements de Pôle emploi, de la Région des Pays de la Loire et si besoin de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
Pour les adhérents d’un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le dispositif peut être mobilisé pour des formations de plus de 200 heures ou pour une VAE.
Afin de sécuriser l’accès à la formation des adhérents CSP, le conseiller CSP a la possibilité de monter en parallèle 2 dossiers :
- un dossier de formation pour faire entrer le demandeur d’emploi sur une session du programme « Je me qualifie »,
- un dossier de Démarche individuelle de formation et de VAE dans un autre organisme de formation, avec des conditions géographiques variables selon le niveau de formation.
Les abondements financiers sont attribués dans l’ordre suivant : mobilisation du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) s’il est mis en place, mobilisation d’un Organisme paritaire collecteur agréé (Opca), prise en charge par Pôle emploi, prise en charge par la Région, prise en charge du reliquat par l’Agefiph (pour les personnes handicapées).
L’instruction du dossier est réalisée par Pôle emploi ou la Mission locale ou Cap emploi 4 semaines avant le démarrage de l’action de formation ou d’accompagnement à la VAE. La prise en charge est réalisée par Pôle emploi. Pour les personnes handicapées, la mobilisation des financements de l’Agefiph s’effectue sur les mêmes bases.
Pour repérer et identifier rapidement les sessions de formation éligibles au dispositif de financement des Démarches individuelles de formation dans le cadre du Plan national de formations pour les personnes en recherche d’emploi (Plan 500 000), le Carif-Oref des Pays de la Loire à la demande de la Région propose une recherche simplifiée sur son site.
Il suffit de cocher dans la liste de résultats la mention « Financement individuel demandeur d'emploi - Plan 500 000 formations - inscription avant le 31/12/2016 » ou cliquer ici .
Carif-Oref des Pays de la Loire, juin 2016
