Le 6 décembre 2016, une centaine de participants assistait, à Angers, à la troisième rencontre de l'année 2016. Le thème d'actualité était « La qualité en formation ».
Stéphane Rémy, chef de mission de l'organisation des contrôles à la sous-direction des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP, a commencé sa présentation, en rappelant que chaque année, 75 000 prestataires de formation ayant un numéro d'enregistrement auprès de la Direccte, envoient leur bilan pédagogique et financier, fin avril. En 2017, le formulaire est simplifié et, en 2018, la dématérialisation sera totale.
De plus, chaque année, sur les 12 000 demandes de déclaration d'activité, 2 000 sont refusées car le premier contrat ou la première convention de formation n'est pas conforme à la définition de l'action de formation donnée par le livre VI du Code du Travail, et 12 000 organismes disparaissent. Le nombre d'organismes reste donc relativement stable.
La loi du 4 juillet 1990, les débats au Parlement dans les années 2000, la loi du 5 mars 2014, dont l'article 8 invitent les financeurs publics et paritaires à s'assurer de la qualité des formations.
Le projet de décret, établi par la Fédération de la Formation Professionnelle et la DGEFP, a été étudié par le Cnefop, mais, 2015 ayant été l'année difficile du passage du DIF au CPF et de la réforme des Opca, l'entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2017...
À travers une table ronde réunisssant Elisabeth Cabus-Bordron - Secrétaire Générale du Fongecif des Pays de la Loire, Bruno Corcagnori – responsable qualité de l’offre de formation au sein d’Uniformation et Renaud Dorchy – Directeur régional de l’Agefos PME Pays de la Loire, divers points opérationnels ont été abordés.
Les travaux du Cnefop permettent de vérifier que l’organisme de formation possède un des critères qui se trouvent dans la liste des 13 labels généralistes ou des 8 labels spécialisés (agriculture, environnement…). Ce n’est pas une obligation pour les organismes, mais cela leur permet d’être de fait inscrits dans Data Dock.
Data Dock permettra, à compter du 1er janvier 2017, aux organismes de ne décrire qu’une seule fois leur démarche qualité au travers de 6 critères, avec pour chacun d’eux des indicateurs et la possibilité de déposer les documents attestant de la réalité du respect de ces critères, avec une mise en œuvre progressive jusqu’au 30 juin 2017.
Tout organisme pourra répondre à l’appel d’offres en mettant en relief ses éléments qualité, avec une priorité à l’évaluation interne des organismes de formation.
Il n’y aura pas de temporalité pour l’inscription dans Data Dock. Les Opca/Opacif créeront des catalogues des organismes avec lesquels ils choisissent de financer leurs actions de formation. Ces catalogues seront mis en ligne sur leurs sites.
Les financeurs (Conseil régional, Pôle emploi, Agefiph) développeront des procédures qualité, comme ils le font déjà, avec en particulier des enquêtes d’insertion.
En 2017, les Opca/Opacif/Fongecif auront tous pour objectif d’accompagner les organismes de formation, dans cette période de transition.
Pour aller plus loin :
Décret qualité : des ressources en ligne
La vidéo sera disponible sur le site Acteurs FPC à partir de janvier 2017.
Carif-Oref des Pays de la Loire, décembre 2016
