Les organismes de formation sont soumis au principe de non-discrimination et d’accessibilité à la formation et doivent désigner un référent handicap. Pour les accompagner dans l’accueil des personnes en situation de handicap, la "Ressource handicap formation" leur proposait une formation le 11 juin 2019.
La "Ressource handicap formation", lancée en début d’année 2019, propose un appui aux organismes de formation. Pour assurer leur montée en compétence, mais aussi développer un réseau et ainsi capitaliser les expériences d’accessibilité, la "Ressource handicap formation" organise un ensemble d’actions à leur destination (formations, webinaire, matinée de sensibilisation…).
C’est dans cette optique qu’elle les a invités, le 11 juin 2019 à autour d’une journée de formation intitulée "Handicap et formation, de quoi parle-t-on ?" animée par Christine Hamon-Chaslin du Cafoc de Nantes.
Avec la loi du 11 février 2005, la non-discrimination est affirmée, tout comme le droit à la participation avec libre choix du projet de vie (accessibilité) et le droit à la compensation.
Les organismes de formation sont soumis au principe de non-discrimination et d’accessibilité à la formation régi par le décret 2006-26 du 9 janvier 2006. Dans l’objectif de la certification qualité, ils sont également dans l’obligation de désigner un référent handicap (loi du 5 septembre 2018).
L’accessibilité, c'est-à-dire "l’accès de tout à tous", consiste à mettre en œuvre des dispositifs (physiques, matériels, sensoriels, pédagogiques) permettant l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap temporaire ou permanent (droit de s’inscrire dans l’établissement de son choix, possibilité d’accéder à l’ensemble des locaux et matériels nécessaires à la formation).
Trois types d’accessibilités seront analysés : l’accessibilité physique (au cadre bâti), l’accessibilité à la communication et à l’environnement relationnel et enfin, l’accessibilité à la connaissance, aux savoirs et aux savoir-faire. Cette évaluation doit être réalisée au plus tôt pour permettre le déploiement de ces compensations au moment effectif du besoin.
La compensation est la réponse individuelle apportée à la personne en situation de handicap pour faire face aux "conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie".
On distingue plusieurs types de handicaps : auditif, visuel, intellectuel, psychique, moteur et "dys" (troubles cognitifs spécifiques). Chaque handicap génère des besoins spécifiques pour les apprenants. Plusieurs handicaps peuvent se cumuler. Des aides techniques et adaptations spécifiques peuvent être déployées.
Dans tous les cas, un évaluation du besoin de compensation est nécessaire, la personne en situation de handicap étant au centre de l’analyse.
Une aide à la compensation peut être financièrement prise en charge par l’Agefiph pour les personnes bénéficiaires de la "Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)" ou en voie d’être reconnues (dossier transmis).
Cette aide est attachée au bénéficiaire (et non pas à l’organisme de formation), déployée sur sa demande ou suite à une prescription du référent de parcours (selon le cas, un conseiller de la Mission locale, de Pôle emploi, de Cap emploi ou encore un coordinateur apprentissage).
L’organisme de formation peut aider le futur bénéficiaire à renseigner le dossier de demande à transmettre à l’Agefiph (apport de certains éléments nécessaires à l’instruction de ce dossier). Aucune aide financière n’est accordée à titre rétroactif. Par ailleurs, le délai d’instruction du dossier étant d’environ trois semaines, la démarche doit être engagée rapidement, avant le début de la formation.
À noter que dans le Maine-et-Loire, une technicothèque (bibliothèque de matériel) peut répondre à certains besoins (adaptés pour une formation longue).
Outre l’Agefiph et le FIPHP (équivalent pour la Fonction publique) , le réseau des acteurs qui interviennent autour du handicap constitue un vivier de ressources pour les organismes de formation qui se préparent à accueillir des personnes en situation de handicap.
Ce réseau a la particularité d’être très territorialisé. Sa composition varie en nombre et en nature selon les départements. Il inclue généralement la Maison de l’autonomie (MDA, en Maine-et-Loire par exemple) et/ou de la Maison des personnes handicapées (MDPH), qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de handicap et leurs proches, les prescripteurs (Cap emploi, Pôle emploi, Mission locale, coordinateur apprentissage), qui peuvent décider des aides à la compensation, et les associations (APH France handicap, les antennes départementales de l’Unapei -Adapei-, l’Union nationale des aveugles et déficients visuels -Unadev-, et l’ensemble des associations locales) qui peuvent intervenir pour sensibiliser aux handicaps.
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Cariforef des Pays de la Loire, juillet 2019
