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Gratuité des formations sanitaires et sociales de niveau 3 (CAP-BEP) et 4 (Bac)



Descriptif

La Région des Pays de la Loire prend en charge les coûts de formation sous certaines conditions et dans la limite des places financées.

Sont concernées par cette prise en charge :

  • les formations sanitaires d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier,
  • les formations sociales de moniteur-éducateur, de technicien en intervention sociale et familiale, et d’accompagnant éducatif et social.


Ne sont pas pris en charge : les frais d’inscription à la sélection, des éventuels frais annexes.

Réglement d’intervention de gratuité 2023.

Bénéficiaires :

  • personnes en poursuite de scolarité dans le cadre de leur formation initiale (au sens du code du travail),
  • personnes en recherche d'emploi.

Ne sont pas éligibles et devront s’acquitter des coûts de formation :

  • les salariés en cours d’emploi, les travailleurs non-salariés, les auto-entrepreneurs (sauf dans le cas de l'autorisation de cumuler une activité salariée de 15 heures hebdomadaires avec la formation),
  • les fonctionnaires stagiaires ou titulaires pris en charge par leur administration ou un fonds de formation, en disponibilité ou dans une autre position statutaire, en congé sans traitement (sauf s'ils sont inscrits comme demandeurs d'emploi),
  • les personnes bénéficiant d’une prise en charge des frais pédagogiques par un autre dispositif (handicap, allocation d’études…),
  •  les personnes en congé parental.

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2024