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Apprentissage - contrat d'apprentissage aménagé des personnes handicapées



Descriptif

Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées notamment la durée du contrat et le déroulement de la formation. La conclusion d'un tel contrat ouvre droit à des avantages spécifiques, venant s'ajouter aux avantages normalement liés à la conclusion d'un contrat d'apprentissage (exonération de cotisations, aide à l'embauche, crédit d'impôt apprentissage). Comme tout apprenti, le jeune handicapé est rémunéré en pourcentage du Smic, variable selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.

Bénéficiaires :

Jeune travailleur reconnu handicapé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage est en principe fixée à 25 ans. Cette limite ne s'applique pas pour les personnes qui ont le statut de travailleur handicapé.

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2017