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Apprentissage - aide à l'accueil d'apprentis en situation de handicap



Descriptif

La "démarche d’accueil des apprentis en situation de handicap" copilotée par la Région et l’Agefiph repose sur le principe d’accès de droit commun dans tous les Centres de formation (CFA) de la région, pour les apprentis en situation de handicap. Elle s’appuie sur deux acteurs principaux, le Référent handicap et le Coordonnateur départemental ainsi que sur deux documents de référence, la Convention de partenariat Région – Agefiph pour le développement de l’accueil des apprentis en situation de handicap dans les CFA des Pays de la Loire, ainsi que la Charte d’accueil de l’apprenti-e en situation de handicap au CFA Par ailleurs, cette démarche intègre la mise en œuvre d’une individualisation des parcours de formation complétée, le cas échéant, par la mobilisation d’aides et de prestations spécifiques de l’Agefiph, en compensation du handicap. Des journées de formation à l’attention des référents handicap et des formateurs sont également proposées chaque année dans le programme régional de formation des personnels de CFA. En outre, la Région accompagne les CFA dans la mise en œuvre de leur diagnostic d'accessibilité, en intégrant les préconisations dans les plans pluriannuels d'investissements et d'équipements.

Les aides de la Région au CFA :

La Région finance l'animation du dispositif (coordinateur départemental et référent sur site) et apporte une prime forfaitaire aux CFA accueillant des apprentis en situation de handicap.

Les aides de l'AGEFIPH :

  • à l'apprenti : aide à la signature du contrat, variable en fonction de sa durée (à partir de  6 mois) et de l'âge de l'apprenti. 
  • à l'employeur :
    - Aide à la signature du contrat, variable en fonction de sa durée (à partir de 6 mois),
    - Aide à la pérennisation suite au contrat d'apprentissage, en CDI ou CDD d'au moins 12 mois.

D'autres aides de l'Agefiph peuvent être sollicitées pour compenser le handicap (aides techniques, aides à la mobilité...).

Bénéficiaires :

- Les apprentis handicapés,

- Les Centres de formation d'apprentis (CFA) de la Région des Pays de la Loire et les entreprises d'accueil.

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2016