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Permis d'exploitation pour les débits de boissons



GNI Grand Ouest Formation ASFOREST

Tour du CC. Océane - 10 Rond Point de la corbinerie 44400 REZE Tél : 02-40-29-25-64 Mail : formation@gnigrandouest.fr Site web : http://www.gnigrandouest.fr

Date et lieu
  • Du 01/01/2019 au 31/12/2019
  • Inscription permanente : Oui
  • Rezé
Coût

Tout déplier  

Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou restaurant
Conditions tenant à la personne
Conditions relatives à la licence
Formalités

Obligations liées à l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons
Organisation et fonctionnement de l’établissement (Ouverture/fermeture/ terrasse)
Obligations en matière de santé publique et respect des personnes (alcoolisme, tabac, mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales….)
Conséquences du non-respect des obligations mises à la charge des exploitants (Sources du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire, Mise en cause de la responsabilité civile et pénale)

 

Connaître les bonnes pratiques d’hygiène pour éviter les risques spécifiques à
    la profession de fermeture administrative ou de mise en cause de la
    responsabilité civile ou pénale

Les textes applicables dans le secteur
Les risques de contamination
Les documents à mettre en place


Connaître les règles de droit du travail pour éviter une mise en cause de la
    responsabilité pénale
Formalités d’embauche du salarié et contrat de travail
La sécurité des salariés
La durée du travail
La procédure disciplinaire et la non discrimination

Compréhension du Français test de positionnement initial

Contact de liaison : formation@gnigrandouest.fr

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire  -  81284  -  Code établissement : 40819