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Permis d'exploitation pour les débits de boissons



GNI Grand Ouest Formation ASFOREST Vendée

BGE - Boutique de Gestion pour Entreprendre - Vendée - Centre d'affaire Beaupuy 85000 LA ROCHE SUR YON 45 Jy Cousteau Tél : 02-40-29-25-64 Mail : formation@gnigrandouest.fr

Date et lieu
  • Du 02/01/2019 au 31/12/2019
  • Inscription permanente : Oui
  • La Roche-sur-Yon
Coût

Tout déplier  

  1. Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou restaurant
  • Conditions tenant à la personne
  • Conditions relatives à la licence
  • Formalités
  1. Obligations liées à l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons
  • Organisation et fonctionnement de l’établissement (Ouverture/fermeture/ terrasse)
  • Obligations en matière de santé publique et respect des personnes (alcoolisme, tabac, mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales….)
  • Conséquences du non-respect des obligations mises à la charge des exploitants (Sources du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire, Mise en cause de la responsabilité civile et pénale)
  1. Connaître les bonnes pratiques d’hygiène pour éviter les risques spécifiques à la profession de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale
  • Les textes applicables dans le secteur
  • Les risques de contamination
  • Les documents à mettre en place
  1. Connaître les règles de droit du travail pour éviter une mise en cause de la responsabilité pénale
  • Formalités d’embauche du salarié et contrat de travail
  • La sécurité des salariés
  • La durée du travail

La procédure disciplinaire et la non discrimination

Compréhension du Français test de positionnement initial

Contact de liaison : formation@gnigrandouest.fr

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire  -  82054  -  Code établissement : 52630