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Aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) |
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Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Les aides peuvent porter sur la formation, le recrutement, le maintien dans l'emploi...
Fiche technique sur le FIPHFP sur le site du Ministère du Travail. |
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Apprentissage - allocation maître d’apprentissage dans la fonction publique hospitalière |
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Depuis le 1er janvier 2024, une allocation forfaitaire de 70 euros brut est mise en place pour valoriser les fonctions de maître d’apprentissage dans la fonction publique hospitalière.
Pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2024 dans la fonction publique hospitalière, les maîtres d’apprentissage percevront une allocation. Pour les contrats d’apprentissage en cours à cette date, le versement de l’allocation s’appliquera aux périodes d’exercice des fonctions de maître d’apprentissage courant à compter du 1er janvier 2024. |
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Apprentissage - indemnité d’apprentissage pour les personnes handicapées de la fonction publique |
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Cette aide est proposée par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Elle vise à inciter les employeurs publics à embaucher des personnes en contrat d’apprentissage.
Dans ce cadre, le FIPHFP participe à la prise en charge du coût salarial chargé des apprentis en situation de handicap dans la fonction publique. La prise en charge s’effectue, déduction faite des autres financements : rémunération à hauteur de 80 % de la rémunération brute et des charges patronales (déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi) par année d’apprentissage. |
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Apprentissage - prime pour les maîtres d’apprentissage dans la fonction publique d'Etat |
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Depuis le 1er janvier 2022, une allocation forfaitaire annuelle de 500 € a été créée au bénéfice des agents de l’État qui exercent la fonction de maître d’apprentissage. Elle a vocation à valoriser leur engagement dans les fonctions d’accompagnement et de tutorat des apprentis. |
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Bilan de compétences |
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Le bilan de compétences permet d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations en appui d’un projet d’évolution professionnelle et, le cas échéant, de formation.
Les 3 phases obligatoires du bilan :
Une phase préliminaire pour :
- analyser la demande et le besoin du bénéficiaire,
- déterminer le format le plus adapté à la situation et au besoin,
- définir conjointement les modalités de déroulement du bilan.
Une phase d’investigation pour :
- construire son projet professionnel et en vérifier la pertinence,
- élaborer des alternatives.
Une phase de conclusion, par la voie d’entretiens personnalisés pour :
- s’approprier les résultats détaillés de la phase d’investigation,
- recenser les conditions et moyens favorisant la réalisation du projet professionnel,
- prévoir les modalités et étapes du projet professionnel.
Cette phase se termine par la présentation au bénéficiaire des résultats détaillés et d’un document de synthèse.
Sa mise en œuvre dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF) Les bilans de compétences sont éligibles au CPF. Lorsque le salarié mobilise son CPF pour un bilan réalisé hors temps de travail, l’employeur n’a pas à être informé. Lorsque le salarié mobilise son CPF pour un bilan en tout ou partie, pendant le temps de travail, il doit demander l’accord préalable de l’employeur selon les règles propres au CPF.
Sa mise en œuvre dans le cadre du Plan de développement des compétences de l’entreprise ou d’un congé reclassement Le bilan de compétences ne peut être réalisé qu’avec le consentement du salarié. Il fait l’objet d’une convention tripartite (salarié, employeur, prestataire de bilan). Le salarié dispose de 10 jours pour faire connaître son acceptation. L’absence de réponse du salarié au terme de ce délai vaut refus. Lorsque le bilan est réalisé sur le temps de travail, il est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le coût du bilan est à la charge de l’employeur, sauf dans les cas où le CPF est mobilisé.
Son déroulement La durée du bilan de compétences varie selon le besoin de la personne. Elle est au maximum de 24 heures. Elle se répartit généralement sur plusieurs semaines. Le bilan de compétences est obligatoirement réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, qui ne peut organiser en interne le bilan pour ses salariés. Les résultats du bilan sont la seule propriété du bénéficiaire. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec son accord. |
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Bilan de compétences - fonction publique d’Etat |
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Les agents de la fonction publique d'État justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel. Il est réalisé par un organisme prestataire et à la fin du bilan, un document de synthèse est remis au bénéficiaire.
Le bilan comprend 3 phases.
La phase préliminaire a pour objet :
- d'analyser la demande et le besoin du bénéficiaire,
- de déterminer le format le plus adapté à la situation et au besoin,
- de définir conjointement la procédure de déroulement du bilan.
La phase d'investigation permet au bénéficiaire :
- soit de construire son projet professionnel et d'en vérifier la pertinence,
- soit d'élaborer une ou plusieurs alternatives.
La phase de conclusion permet au bénéficiaire, au moyen d'entretiens personnalisés :
- de s'approprier les résultats détaillés de la phase d'investigation,
- de recenser les conditions et moyens favorisant la réalisation du ou des projets professionnels,
- de prévoir les principales étapes du ou des projets professionnels, dont la possibilité de bénéficier d'un entretien de suivi avec le prestataire de bilan de compétences.
L’administration prend en charge, dans la limite des crédits disponibles, l’ensemble des frais relatifs à la réalisation du bilan de compétences. Pour en compléter la réalisation, l’agent peut utiliser son Compte personnel de formation (CPF). |
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Bilan de compétences - fonction publique hospitalière |
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Les agents de la fonction publique hospitalière justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel. Il est réalisé par un organisme prestataire et à la fin du bilan, un document de synthèse est remis au bénéficiaire.
Le bilan comprend 3 phases.
La phase préliminaire a pour objet :
- d'analyser la demande et le besoin du bénéficiaire,
- de déterminer le format le plus adapté à la situation et au besoin,
- de définir conjointement la procédure de déroulement du bilan.
La phase d'investigation permet au bénéficiaire :
- soit de construire son projet professionnel et d'en vérifier la pertinence,
- soit d'élaborer une ou plusieurs alternatives.
La phase de conclusion permet au bénéficiaire, au moyen d'entretiens personnalisés :
- de s'approprier les résultats détaillés de la phase d'investigation,
- de recenser les conditions et moyens favorisant la réalisation du ou des projets professionnels,
- de prévoir les principales étapes du ou des projets professionnels, dont la possibilité de bénéficier d'un entretien de suivi avec le prestataire de bilan de compétences.
Le bilan peut être réalisé pendant le temps de travail ou hors temps de travail.
La demande de prise en charge des frais de réalisation du bilan s’effectue auprès de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH). |
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Bilan de compétences - fonction publique territoriale |
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Les agents de la fonction publique territoriale justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel. Il est réalisé par un organisme prestataire et à la fin du bilan, un document de synthèse est remis au bénéficiaire.
Le bilan comprend 3 phases.
La phase préliminaire a pour objet :
- d'analyser la demande et le besoin du bénéficiaire,
- de déterminer le format le plus adapté à la situation et au besoin,
- de définir conjointement la procédure de déroulement du bilan.
La phase d'investigation permet au bénéficiaire :
- soit de construire son projet professionnel et d'en vérifier la pertinence,
- soit d'élaborer une ou plusieurs alternatives.
La phase de conclusion permet au bénéficiaire, au moyen d'entretiens personnalisés :
- de s'approprier les résultats détaillés de la phase d'investigation,
- de recenser les conditions et moyens favorisant la réalisation du ou des projets professionnels,
- de prévoir les principales étapes du ou des projets professionnels, dont la possibilité de bénéficier d'un entretien de suivi avec le prestataire de bilan de compétences.
L’administration peut accorder le congé de bilan de compétences mais refuser la prise en charge des frais de réalisation du bilan. Dans ce cas, l’agent peut utiliser son Compte personnel de formation (CPF) pour le financer. |
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Bilan de compétences et bilan professionnel pour les personnes handicapées de la fonction publique |
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Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) finance la mise en place de bilans de compétence ou de bilans professionnels pour des agents rencontrant des difficultés de maintien dans l’emploi.
L’objectif est d’accompagner l'agent dans l'identification de ses aptitudes, potentiels et motivations professionnelles afin de définir un projet professionnel.
Le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements, les bilans de compétence ou les bilans professionnels, dans la limite d’un plafond 2 000€.
Cette aide est mobilisable tous les 5 ans sauf cas d'évolution de la nature ou du degré du handicap (à justifier par le médecin du travail ou de prévention).
Les demandes sur devis doivent être faites au plus tôt dans les deux mois précédant la date de du bilan. |
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Compte engagement citoyen (CEC) |
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Le Compte engagement citoyen (CEC) recense les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d’apprentissage.
Les activités bénévoles ou de volontariat recensées sur le CEC sont les suivantes :
- le service civique,
- la réserve militaire opérationnelle,
- la réserve civile de la police nationale,
- la réserve sanitaire,
- l’activité de maître d’apprentissage,
- les activités de bénévolat associatif,
- le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers,
- la réserve civique et ses thématiques (réserve civique, réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de la sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale, réserve citoyenne de l'Éducation nationale).
Les heures acquises au titre du CEC sont converties en euros selon un taux de conversion horaire de 12 €.
Le bénéficiaire peut acquérir au maximum 240 € pour la même catégorie d’engagement (volontaire, bénévole ou maître d’apprentissage) sur la même année civile. Le montant des droits acquis au titre du CEC est limité à 720 €.
En savoir plus sur le site du Service public. |
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