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Le CEP et la réforme 2018 de la formation



 
Créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le Conseil en évolution professionnelle (CEP) a vu ses contours évoluer avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret 2018-1234 du 24 décembre 2018.

La loi du 5 septembre 2018 précise que "l'opérateur du Conseil en évolution professionnelle (CEP) accompagne la personne dans la formalisation et la mise en oeuvre de ses projets d'évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires. Il facilite l'accès à la formation, en identifiant les compétences de la personne, les qualifications et les formaitons répondant aux besoins qu'elle exprime ainsi que les financements disponibles".

 

De nouveaux opérateurs du CEP pour les salariés à partir de janvier 2020

L'arrêté du 29 mars 2019, publié au Journal officiel du 30 mars 2019, définit le nouveau cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle (CEP) qui s'impose désormais à tous les opérateurs. Celui-ci détaille :

  • les finalités et les publics bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle,
  • l’offre de services du conseil en évolution professionnelle,
  • les principes et les modalités de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle,
  • la promotion, la coordination des acteurs, et le suivi du conseil en évolution professionnelle.

Ce cahier des charges réorganise l'offre de services autour de deux niveaux :

  • l'accueil individualisé et adapté aux besoins de la personne,
  • l'accompagnement personnalisé.

Parallèlement, un appel d'offres national a été lancé le 8 avril 2019 par France compétences pour sélectionner les opérateurs du CEP. Le marché, comptant 19 lots (un pour chaque région et un national pour "prestation de sécurisation du dispositif") est attribué pour 4 ans.

Cela signifie également qu'un budget sera désormais dédié à la mise en œuvre du CEP (jusqu'ici les Fongecif et Opacif travaillent sur les fonds de gestion qui sont les leurs).

Dans les Pays de la Loire, Catalys conseil a été désigné, par France compétences, comme opérateur régional du CEP pour les salariés à partir du 1er janvier 2020.
Pendant la période transitoire, les Fongecif et Opacif demeurent les opérateurs actifs.

 

Rôle de l'opérateur du CEP dans le CPF de transition professionnelle

Au 1er janvier 2019, le Compte personnel de formation de transition professionnelle (CPF-TP) remplace le Congé individuel de formation (CIF). L'opérateur du CEP doit également accompagner les salariés engagés dans un projet de reconversion dans le cadre du CPF de transition professionnelle. De fait, le salarié "bénéficie d'un positionnement préalable au suivi de l'action de formation afin d'identifier ses acquis professionnels permettrant d'adapter la durée du parcours de formation proposé".
 
Le décret 2018-1234 du 24 décembre 2018 précise que les opérateurs du CEP "assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès [...] et sur son contenu [...] notamment en organisant des sessions d'information" ainsi que "dès leur premier entretien".

 

Évaluation du CEP

Les opérateurs du CEP doivent évaluer l'apport du dispositif sur les bénéficiaires et partager ces données avec les organismes financeurs de la formation professionnelle.

Sources utiles

 

 Actualités - CEP

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